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Actualités

Le forfait mobilité durable

Économie
19/05/2020
Le forfait mobilité durable
La période de déconfinement que nous vivons est propice à (ré)interroger nos habitudes, nos façons de vivre, notre rapport à l’environnement.

Dans ce contexte, nous partageons avec vous une actualité qui arrive au bon moment, pour inciter les salariés à venir au travail à vélo, en covoiturage ou en partageant un véhicule :

Le forfait mobilité durable, instauré par la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) entre en vigueur dès ce lundi 11 mai. Il s’agit d’un montant versé par l’employeur, aux salarié.e.s qui utilisent, pour leurs déplacements domicile / travail :

  • Un vélo personnel, mécanique ou à assistance électrique,
  • Le covoiturage, en tant que passager.e et/ou conducteur.rice,
  • L’autopartage, si le véhicule est à motorisation non thermique (électrique, hybride rechargeable ou hydrogène).

Le forfait mobilité durable est exonéré de charges sociales et fiscales, dans la limite de 400 € / an et par salarié.e.

Le cumul avec la prise en charge des frais de transports en commun est possible, mais la somme des deux montants est plafonnée à 400 € ou à la limite du remboursement des frais de TC si cette prise en charge est supérieure à 400 €.

Le forfait mobilité durable remplace l’indemnité kilométrique vélo.

Le / la salarié.e doit justifier l’utilisation d’un ou plusieurs modes de déplacements cités précédemment, par des factures (achat, entretien, réparation) ou une déclaration sur l’honneur.

Le forfait mobilité durable est versé annuellement.