Créer, développer son activité en centre bourg

Artisans, commerçants : l’agglomération en partenariat avec la Région Bretagne peut vous soutenir jusqu’à 7 500 € pour moderniser et dynamiser votre entreprise implantée en centre bourg d’une commune de moins de 15 000 habitants ou en quartier de la Politique de la ville.

Le Pass Commerce & Artisanat

L’objectif du dispositif est de dynamiser l'activité économique des TPE (commerces et artisans) dans les centres-bourgs des communes de moins de 15 000 habitants et dans les 2 quartiers de la Politique de la ville du territoire par :

• un soutien à l’installation et au développement d’activité en centralité
• un soutien aux investissements réduisant les impacts environnementaux
• un soutien à la numérisation et la digitalisation 

Bénéficiaires

Toute entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante réalisant des investissements liés à l’exploitation  :

• de 7 salariés maximum,
• dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 M€ HT réalisant des investissements,
• localisée en centre-bourg des communes de moins 15 000  habitants ou en quartier politique de la ville (Kercado et Ménimur).

Sont exclus du dispositif

• le commerce de gros,
• les commerces non sédentaires,
• les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages...),
• le secteur médical et paramédical,
• les professions libérales,
• les activités financières (banques, assurances...)
• les franchises (hors commerces de première nécessité),
• les galeries et les zones commerciales (à l’exception des quartiers de la Politique de la ville)
• les SCI, sauf dans les cas où au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation ou par des associés de la société d’exploitation
• les commerces saisonniers

Montant de la subvention

• Taux d’intervention : 30 % des investissements subventionnables
• Plafond subventionnable : 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €
• Plancher d'investissements subventionnables : 6 000 € HT

Dépenses éligibles

• Investissements immobiliers, de production et d’équipement : travaux immobiliers, travaux de mises aux normes d'hygiène, aux normes électriques, matériel de production (four, chambre froide, ..), les investissements d’embellissement (étagères, enseignes…) ...

• Investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil ou d’un diagnostic en matière de transition écologique (énergie, eau, flux, déchets…), en matière d’accessibilité, de stratégie commerciale…

• Investissements numériques : site internet, module E commerce, prestation de conseil en numérique visant à améliorer la visibilité, équipement informatique nécessaire à l’activité …

• Investissements matériels permettant d’améliorer les impacts environnementaux : réalisation d’économies d’énergie, réduction des déchets, limitation de la consommation d’eau…

Modalités

• 1^er contact par mail economie@gmvagglo.bzh ou tel : 02 97 68 70 69
• Lettre d’intention à adresser au Président de l’agglomération.
• Dossier de demande à compléter. La chambre consulaire dont vous êtes ressortissant, chambre de commerce et d’industrie ou chambre de métiers et de l’artisanat, vous aidera gratuitement dans le montage de ce dernier.
• La demande sera instruite, par la suite, par un comité ad hoc de l’agglomération.
• Un courrier de notification de la décision vous sera adressé.

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte de l’instruction par l'agglomération.